à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

32° Pneumologie

Représentant le Syndicat national de l'appareil respiratoire

membres de la commission amélioration des pratiques professionnelles et de la sécurité des patients

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

1o Siègent avec voix délibérative

Pour les personnalités qualifiées

Docteur

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

1° Siègent avec voix délibérative

Pour les personnalités qualifiées

membres de la commission d'évaluation des actes professionnels

Membres renouvelés

Docteur

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

1° Siègent avec voix délibérative

Pour les personnalités qualifiées

titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés au 2o de l'article R. 791-2-1 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

instituée à l'article L. 791-1 du code de la santé publique

à compter de la parution du présent arrêté

b) Au titre des représentants des unions des médecins exerçant à titre libéral et des autres professionnels de santé libéraux compétents dans le domaine de l'évaluation ou de l'accréditation énumérés à l'article R. 791-2-1 (2e) du décret no 97-311 du

précité